Réglementation santé et suivi sanitaire

Les dispositions relatives à l'hygiène et à la sécurité des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs sont fixées dans le décret n° 2002-883 du 3 mai 2002 et déclinées pour certaines d’entre elles dans un arrêté en cours de signature et de publication relatif au suivi sanitaire des mineurs mentionnés à l’article L.227-4 du code de l’action sociale et des familles.

 

La fiche sanitaire de liaison (sur le site www.service-public.fr – rubrique formulaire en ligne…). Elle est remplie par le représentant légal et est fournie pour l'accueil de mineurs en centres de vacances, en centre de loisirs sans hébergement ou en placement de vacances. Il est précisé notamment dans cette fiche que :

 

- la production d'un certificat médical pour les activités physiques dites à risque (liste en cours de préparation) est obligatoire,

- si l'enfant suit un traitement médical, l'ordonnance médicale et les médicaments dans leur emballage d'origine doivent être marqués au nom de l'enfant avec la notice jointe.

L’organisation de la communication

L'organisateur d'un centre met à la disposition du directeur et de son équipe :

 

- des moyens de communication permettant d'alerter rapidement les secours,

- la liste des personnes et organismes susceptibles d'intervenir en cas d'urgence.

 

Les personnes organisant l’accueil ou leur représentant sont tenues d’informer sans délai le préfet du département du lieu d’accueil de tout accident grave ainsi que de toute situation présentant ou ayant présenté des risques pour la santé physique ou morale des mineurs. Elles informent également sans délai de tout accident ou maladie les représentants légaux du mineur concerné.

Le suivi sanitaire

Il est assuré par un des membres de l'équipe de l'encadrement, placé sous l’autorité du directeur de l’accueil. Pour les centres de vacances, cette personne doit être titulaire de l'attestation de formation aux premiers secours. Certaines des fonctions de la personne en charge du suivi sanitaire sont précisées dans l’arrêté.

 

Il s’agit de :

- s'assurer de l'existence pour chaque mineur d'une fiche sanitaire de liaison ainsi que, le cas échéant, des certificats médicaux de non contre indication à la pratique de l'activité considérée lorsqu'une ou plusieurs activités physiques à risque sont pratiquées,

- informer les personnes qui concourent à l'accueil de l'existence éventuelle d'allergies médicamenteuses ou alimentaires,

- identifier les mineurs qui doivent suivre un traitement médical pendant l'accueil et s'assurer de la prise des médicaments,

- s'assurer que les médicaments des mineurs sont conservés dans un contenant fermé à clef, sauf cas particulier,

- tenir le registre dans lequel sont précisés les soins donnés aux mineurs et notamment les traitements médicamenteux,

- tenir à jour les trousses de premiers soins.

 

Cette personne dans les faits assure parfois d’autres tâches selon le type d’organisation de l’accueil telles que celle de faire une information sur l’équilibre alimentaire, etc…

Un registre mentionnant les soins donnés aux mineurs est tenu par le directeur du centre.

Les centres, sauf ceux organisant des loisirs itinérants, doivent disposer d’un lieu permettant d’isoler les malades.

Les centres de vacances doivent être organisés de façon à permettre aux filles et aux garçons âgés de plus de six ans de dormir dans des lieux séparés. Chaque mineur hébergé doit disposer d'un moyen de couchage individuel.

Les personnes qui participent à ces d'accueil doivent produire, avant leur entrée en fonction, un document attestant qu'elles ont satisfait aux obligations légales en matière de vaccination. 

L’accueil des mineurs atteints de troubles de la santé et de handicaps

Sur le site du Ministère de la Jeunesse, de l'Education Nationale et de la Recherche www.education.gouv.fr/jeunesse - rubrique centres de vacances et de loisirs) il est possible de consulter, sous format PDF, les recommandations concernant l'accueil d'enfants atteints de troubles de la santé ou de handicaps en centres de vacances et de loisirs éditées en 2001.

Références :

- Décret n° 2002-883 du 3 mai 2002 relatif à la protection des mineurs à l'occasion des vacances

scolaires, des congés professionnels et des loisirs (art. 5, 6, 7, 8, 9 et 11),

- Arrêté relatif au suivi sanitaire des mineurs mentionnés à l'article L 227-4 du code de l'action sociale et des familles (en cours de parution)

Version imprimable Version imprimable | Plan du site Recommander ce site Recommander ce site
@ L'ESCALE - Séjours Éducatifs et d'Itinérances.